Amendements — LOI n° 2017-1214 du 2 août 2017 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (DLR5L14N35041, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (pjl16-338 ↗)