Amendement n° 12

LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1)

Irrecevable 40 — LOLF M. Guillaume Larrivé (LR) Article 6 Déposé le 13/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.