Amendement n° 2
LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »,
insérer le mot :
« catastrophique ».
Exposé sommaire
Il importe de préciser le sens de l’alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).