Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (1)
Dispositif
Compléter cet intitulé par les mots :
« et des candidats ».
Objet
Il est proposé de compléter l'intitulé de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.