Amendement n° COM-7 Sénat
LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
Dispositif
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-... ainsi rédigé :
« Art. L. 142-.... - Est instituée une Conférence permanente sur le handisport, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer aux échanges entre l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du handisport, de favoriser sa médiatisation et d'être un observatoire des pratiques relevant de ce domaine.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette Conférence.
En cohérence, le titre IV de la proposition de loi est renommé "Promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin et de l'handisport»
Objet
Cet amendement se propose de développer le handisport en se basant sur le modèle du sport féminin. Souffrant du même sous-développement que le sport féminin, le handisport n'en demeure pas moins une pratique sportive en développement, réunissant aujourd'hui près de 1500 structures de pratiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.