Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Après le 3° de l'article L.131-3 du code du sport, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés:
"...° Les représentants des supporters;
...° Les représentants des pratiquants amateurs et professionnels et leurs encadrants;
...° Les représentants des arbitres et juges;"
Objet
Cet amendement vise à permettre l'intégration au sein des fédérations sportives de l'ensemble des acteurs permettant la pratique et le développement des pratiques sportives. L'enjeu est ici de renforcer et de fluidifier la transmission d'informations entre l'ensemble des acteurs, tout en permettant de développer la transparence au sein des fédérations. Cet amendement a toute sa place dans le chapitre Ier "Préserver l'éthique du sport", les supporters tout comme les joueurs, entraîneurs et arbitres étant tout à la fois producteurs et relayeurs de bonnes pratiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.