Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)
Dispositif
Alinéa 6
1° Remplacer le mot :
un
par les mots :
d'un
2° Avant le mot :
deux
insérer le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).