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Amendement n° COM-58 Sénat

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 10 Déposé le 16/01/2017 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots :

leur insertion sociale et professionnelle

par les mots :

l’insertion sociale et professionnelle des volontaires

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.