Amendement n° 121 Sénat

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)

Retiré Mme Aline Archimbaud Article 18 (supprimé) Déposé le 03/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau à l’annexe n° 2 du code électoral est ainsi rédigé :

DÉSIGNATION des secteurs	ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs	NOMBRE de sièges
1^er secteur	1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème	8
2^ème secteur	5^ème	4
3^ème secteur	6^ème	3
4^ème secteur	7^ème	4
5^ème secteur	8^ème	3
6^ème secteur	9^ème	4
7^ème secteur	10^ème	7
8^ème secteur	11^ème	11
9^ème secteur	12^ème	10
10^ème secteur	13^ème	13
11^ème secteur	14^ème	10
12^ème secteur	15^ème	18
13^ème secteur	16^ème	13
14^ème secteur	17^ème	12
15^ème secteur	18^ème	15
16^ème secteur	19^ème	14
17^ème secteur	20^ème	14
Total		163

. »

Objet

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu’ils considèrent nécessaire et en proposent donc le rétablissement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).