Amendement n° COM-70 Sénat
LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
Dispositif
Alinéa 2
À la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
chapitre
par le mot :
titre
Objet
Amendement de cohérence.
Les dispositions spécifiques à Paris ne résultent pas du seul chapitre II qui lui est consacré, mais aussi des dispositions communes à Paris, Lyon et Marseille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.