Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La loi n° 83‑550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l’article unique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir l'article 20A supprimé en commission au Sénat et qui institue des journées de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et d'hommage aux victimes de l'esclavage colonial. Le devoir de mémoire sur ce sujet nous paraît fondamental, en hommage aux victimes de la traite et de l'esclavage. Cet amendement est symboliquement très important, il est demandé de longue date par de nombreuses associations et descendants de victimes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).