Amendement n° COM-191 Sénat
LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)
Dispositif
Après l'alinéa 23
1° Après l’alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« a) à la première phrase, le mot ‘’ dudit ‘’ est remplacé par le mot ‘’ du même ‘’ ».
2° Au début de l’alinéa 24, insérer la numérotation « b) ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.