Amendement n° COM-194 Sénat

Supprimer cet article.

Issu d’un compromis adopté au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui ne porte plus spécifiquement sur le rhum, ni sur les outre-mer, cet article demande un rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et leur consommation.

Or ce lien est largement établi par l’Organisation mondiale de la santé et par de nombreux rapports et études.

Dans les outre-mer, la consommation de ces alcools par la population locale est encouragée par une fiscalité beaucoup plus basse que dans l’hexagone, qu’il s’agisse des taxes sur la consommation (TVA et octroi de mer) des droits d’accises ou de la cotisation de sécurité de sociale. Cette dernière s’élève, pour un même litre de rhum à 50° vol à 40 centimes d’euro dans les outre-mer contre 2,78 euros, soit près de 7 fois moins, pour un objectif de santé publique pourtant identique dans l’hexagone et dans les outre-mer.

Cet article n’apporte donc pas de réponse à la question posée qui est celle d’un conflit de priorités entre deux politiques publiques, le soutien à la filière rhum-sucre et la santé publique des populations ultramarines, qu'il s'agit de réconcilier en développant d’autres débouchés pour les productions locales d’alcools forts.

Il est donc proposé de supprimer cet article au profit de l'adoption de dispositions normatives.