Amendement n° COM-119 Sénat
LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
et de sécurité
par les mots :
, de sécurité et
II. - Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer le mot :
notamment
et remplacer les mots :
de ces délégations
par les mots :
des missions qui lui sont déléguées
Objet
Amendement rédactionnel et de précision
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.