Amendements — LOI n° 2017-225 du 24 février 2017 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (DLR5L14N35270, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (pjl15-847 ↗)