Amendements — LOI n° 2017-118 du 1er février 2017 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (1)
Dossier législatif AN : Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (DLR5L14N35319, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
(pjl16-173 ↗)
Aucun amendement n'est enregistré pour ce dossier.