Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2017-118 du 1er février 2017 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (1)

Dossier législatif AN : Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (DLR5L14N35319, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (pjl16-173 ↗)

Aucun amendement n'est enregistré pour ce dossier.