Amendement n° 295 rect. Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national est ainsi rédigé :
« La journée de défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. »
Objet
La journée de Défense et Citoyenneté obligatoire pour l’ensemble des citoyens français, est l’occasion non seulement de sensibiliser les participants au civisme et au secourisme mais également d’évaluer la maîtrise des apprentissages fondamentaux de la langue française et d’orienter les jeunes vers différentes formes d’engagement selon les difficultés rencontrées.
La convocation intervient entre la date de recensement (c’est-à-dire entre la date d’anniversaire des 16 ans et la fin du 3ème mois suivant) et les 18 ans. Compte-tenu du nombre de jeunes en situation de décrochage ne maîtrisant pas le socle de base, il est proposé, afin de détecter au plus tôt leurs difficultés et de les orienter vers des dispositifs de remédiation adaptés, d’organiser cette journée au plus tard 3 mois suivant la date de recensement, à l’instar des jeunes obtenant leur nationalité française entre leurs 18 ans et 25 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).