Amendement n° 709 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 12 sexies Déposé le 29/09/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 5 et 7

Supprimer les mots :

et de l'engagement citoyen

Objet

Coordination consécutive à la suppression par la commission spéciale de l'article 12 bis

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).