Amendement n° 701 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéas 13 et 14
Remplacer la référence :
13‑5
par la référence :
13‑1
II. – Alinéa 18, seconde phrase
Remplacer la référence :
13‑7
par la référence :
13‑8
III. – Alinéa 23
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
dixième
IV. – Alinéa 25
Remplacer la référence :
13‑7
par la référence :
13‑8
Objet
Correction d'erreurs de référence
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).