Amendement n° 519 rect. Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« l. – Personnes logées dans un logement mentionné au premier alinéa du présent article, lorsque les caractéristiques ou l’emplacement du logement entraînent des affections médicalement constatées chez un ou plusieurs de ses habitants ;
Objet
Cet amendement vise à rendre prioritaire pour le relogement les personnes logées en logement social qui souffrent d'une maladie liée directement à la localisation ou aux caractéristiques de leur logement, par exemple les familles vivant en bord d'axe routier très passant et donc les enfants souffrent d'infections respiratoires graves liées à la pollution routière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).