Amendement n° 416 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette politique spécifique est menée en collaboration avec les centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires, et prévoit la mise en responsabilité des étudiants dans sa mise en œuvre. »
Objet
Cet amendement vise à mettre en relation la politique de vie étudiante des établissements d’enseignement supérieur avec l’opérateur de référence de la vie étudiante, le CROUS. Il introduit une des mesures du Plan Nationale de Vie Etudiante, qui vise à mettre en responsabilité les étudiants dans la mise en œuvre de la politique de vie étudiante de leur établissement, afin qu’elle puisse répondre au plus près de leurs besoins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).