Amendement n° 423 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
dont l’instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans pour au moins la moitié d’entre eux
Objet
Cet amendement vise à trouver un compromis entre les textes de l’Assemblée Nationale et de la Commission Spéciale du Sénat, en assurant une représentation des jeunes par des jeunes au sein des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), sans pour autant en exclure de nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire, dont l’activité et l’utilité sociale est avérée sur le territoire, mais dont la moyenne d’âge de l’instance dirigeante dépasse les 30 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).