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Amendement n° 248 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Rejeté M. Christian Favier Article 16 Déposé le 22/09/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 12

Rétablir le III dans la rédaction suivante :

III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics coordonnés au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales. Ce débat porte notamment sur l’établissement d’orientations stratégiques et sur l’articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’État.

Objet

La décision prise par la commission spéciale du Sénat de supprimer cette disposition pose question. L’un des objectifs de ce texte est d’impliquer plus fortement les citoyens dans les prises de décision politique, à un moment où de nombreuses personnes doutent de l’intérêt de la politique. Cette discussion annuelle devrait permettre d’impliquer plus fortement un nombre important de jeunes dans la construction de politiques publiques les concernant directement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).