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Amendement n° 314 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Retiré M. André Gattolin Article 16 nonies Déposé le 22/09/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 16 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix‑huit » est remplacé par le mot : « seize ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d’abaisser à seize ans la majorité électorale. Fixée à dix-huit ans en 1974, il convient aujourd’hui d’adapter cet âge à la société actuelle.

De nombreux droits sont conférés aux jeunes de plus en plus tôt, notamment le travail (par le biais de l'apprentissage), la conduite (via la conduire accompagnée), ou encore la majorité sexuelle. Leur capacité à avoir une conscience politique et leur intérêt pour la chose publique se développent de plus en plus tôt.

Ces avancées découlent d’une réalité, celle de la maturité croissante dont fait preuve une grande partie des jeunes, dès 16 ans. Cette volonté de les autonomiser doit être accompagnée du droit de vote pour les jeunes de seize et dix-sept ans.

Cette mesure permettra de lutter contre l’abstentionnisme en mobilisant une nouvelle partie de l’électorat, dans un contexte de crise démocratique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).