Amendement n° COM-680 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 16 Déposé le 12/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Supprimer les mots :

des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et

Objet

Le présent amendement recentre la coordination exercée par la région sur les seuls structures d'information des jeunes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.