Amendement n° COM-123 rect. Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 15 decies prévoit le renversement de la priorité élective. En cas d’égalité de suffrages ce serait le plus jeune qui serait élu et non plus le plus âgé.
Le bénéfice de l’âge est motivé par le choix de l’expérience. La priorité accordée à la jeunesse favoriserait modestement le renouvellement. Cela peut se concevoir lors des élections au suffrage universel, mais paraît peu raisonnable lorsqu’il s’agit pour une assemblée divisée de désigner son exécutif.
Cet amendement propose donc de laisser en toutes circonstances la priorité élective au plus âgé des candidats en cas d’égalité des suffrages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.