Amendement n° COM-524 Sénat

Supprimer cet article.

L’article 16 du présent projet de loi désigne la région comme la cheffe de file en matière de politiques de jeunesse dans la continuité de la loi NOTRE. Si les régions sont d’ores et déjà un acteur important dans le domaine des politiques de jeunesse au niveau territorial, elles coordonneront désormais les initiatives des collectivités territoriales en matière d’information des jeunes et, dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l’Etat.

De fait, cet article implique une perte de compétences pour le Ministère de Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses administrations déconcentrées dans la mise en œuvre des politiques de jeunesse.

Cette évolution intervient dans un contexte particulièrement difficile pour ce ministère qui a connu une réduction drastique de ses prérogatives et de ses moyens ces dix dernières années. L’article 16 vient donc achever ce processus en mettant fin à la spécificité française d’une politique de jeunesse centralisée. Or, seul un pilotage des politiques de jeunesse par l’État est à même de garantir l’égalité républicaine sur nos territoires.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.