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Amendement n° COM-518 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Adopté Mme Christine Prunaud Article 12 nonies (nouveau) Déposé le 08/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Alors que la tranche d’âge 15/35 ans est celle chez qui le nombre de bénévoles a le plus augmenté entre 2010 et 2016, alors que plus de 80% des jeunes déclaraient en 2014 suivre l’actualité politique, cet article part du cliché d’une jeunesse sans valeur citoyenne qu’il faut faire marcher au pas, le tout dans une logique punitive. L’engagement citoyen ne peut pas être une injonction péremptoire, mais doit être suscité et facilité.

Ainsi, à la fois le constat et la solution proposée par cet article sont faux et inefficaces.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.