Amendement n° COM-591 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 86
Remplacer les références :
, L. 441‑2‑8 et L. 442‑5
par la référence :
et L. 441‑2‑8
Objet
Amendement de coordination
La métropole de Lyon est déjà mentionnée à l’article L. 442‑5 modifié par l’article 25 du projet de loi. Le présent amendement supprime en conséquence cette référence dans l’article « balai » relatif aux articles applicables à la métropole de Lyon en matière d’attributions de logement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.