Amendement n° COM-464 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé par cet article est déjà satisfait dans le cadre du module dédié à l’information des jeunes dispensé lors de la journée défense et citoyenneté et mis en place depuis le début de l’année 2016.
L’objet de la journée défense et citoyenneté est bien de favoriser le lien entre l’armée et la nation. Il convient de ne pas surcharger son programme avec des sujets annexes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.