Amendement n° COM-344 Sénat

Supprimer cet article.

Le présent article crée un nouvel article L. 124‑2‑1 au sein du code de l’éducation consacré aux pôles de stages. Ce dernier prévoit que « chaque académie comporte au moins un pôle de stages », qui « accompagne les  élèves des classes de troisième des collèges et des lycées professionnels dans la recherche de lieux de stages et de période de formation en milieu professionnel et leur assure un accès équitable et de qualité à ces stages et périodes ».

Toutefois, ces pôles de stage, auxquels votre rapporteur est très favorable, relèvent aujourd'hui d’une simple circulaire ministérielle et leur inscription dans la partie législative du code de l’éducation n’aurait qu’une visée symbolique. Le présent article ne répond ainsi à aucune nécessité de légiférer en la matière et ses dispositions relèvent du domaine réglementaire.