Amendement n° COM-342 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 16 ter (nouveau) Déposé le 08/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

chargé de la jeunesse

supprimer la fin de cet article.

Objet

Le présent amendement supprime la condition liée à la moyenne d'âge de l'instance dirigeante des associations de jeunesse et d'éducation populaire devant être représentées au sein des CESER.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.