Amendement n° COM-302 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 8 bis (nouveau) Déposé le 08/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 19 à 26

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement supprime toutes les dispositions relatives à l’outre-mer qui seront regrouper dans un même article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.