Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Inséré en séance à l’Assemblée nationale, cet article vise à lutter contre le dopage par l’établissement du profil biologique des sportifs.
Au-delà de son intérêt, cette mesure n’a aucun lien direct avec le texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Il s’agit là d’un cavalier législatif.
Il est donc proposer de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.