Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)
Dispositif
Alinéas 18 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement tend à maintenir la double gouvernance actuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), répartie entre le président et le secrétaire général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).