LOI n° 2016-1976 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (1)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1976. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3950 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4193 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 23 novembre 2016 (TA n° 836). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 136 (2016-2017) ; Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 198 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 199 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 21 décembre 2016 (TA n° 50, 2016-2017). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.