Amendements — LOI n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien (DLR5L14N33718, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (pjl14-242 ↗)