Amendements — LOI n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens (DLR5L14N33719, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (pjl14-241 ↗)