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Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 4 Déposé le 02/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par le mot :

assises

Objet

Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).