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Amendement n° 89 rect. Sénat

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Adopté Commission des finances Article 13 Déposé le 15/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3

Remplacer le mot :

insérée

par le mot :

ajoutée

II. - Alinéa 9

Après les mots :

au II

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

du même article L. 47 A. »

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).