Amendement n° 573 rect. Sénat

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 15/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer les annulations)	- (minorer les annulations)	+ (majorer les annulations)	- (minorer les annulations)
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2	4 508		4 508
TOTAL	4 508		4 508
SOLDE	+ 4 508		+ 4 508

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » à hauteur de 4 508 € au titre du HT2.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).