Amendement n° 578 Sénat
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
Dispositif
Mission Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Exploitation des services nationaux de transport conventionnés |
14 000 000 |
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14 000 000 |
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TOTAUX |
14 000 000 |
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14 000 000 |
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SOLDE |
+ 14 000 000 |
+ 14 000 000 |
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Objet
Les dernières négociations entre l’Etat et la SNCF ont conduit à revoir à la hausse le besoin prévisionnel de compensation de 14 M€ portant le total du CAS à 400 M€ en 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).