Amendement n° 575 Sénat
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
Dispositif
Remplacer le nombre :
3832
par le nombre :
3831
Objet
Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle portant sur le nombre de parts sujettes à appel pour lesquelles il est demandé une autorisation de souscription au travers l’article 42.
Au total, la souscription à l’augmentation de capital de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale porte sur 4 074 nouvelles parts dont 243 appelées. En conséquence le nombre de parts sujettes à appel est de 3 831.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).