Amendement n° 570 Sénat

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 14/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer les annulations)	- (minorer les annulations)	+ (majorer les annulations)	- (minorer les annulations)
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 914		2 914
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	43 319 43 319		43 319 43 319
TOTAL	46 233		46 233
SOLDE	+ 46 233		+ 46 233

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes de 46 233 € au total, en réalisant deux opérations :

- « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » à hauteur de 2 914 € au titre du HT2 ;

- « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 43 319 € au titre du T2.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).