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Amendement n° 88 Sénat

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Adopté Commission des finances Article 2 Déposé le 13/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Remplacer la référence:

L. 213-1

par la référence:

L. 225-1

Objet

Correction d'une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).