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Amendement n° 116 Sénat

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Adopté Commission des finances Article 23 quinquies Déposé le 13/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).