Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 9
Remplacer la seconde occurrence du mot :
alinéa
par le mot :
tableau
II. – Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
de séjour additionnelle
par les mots :
additionnelle mentionnée à l’article L. 3333‑1
III. – Alinéa 21
1° Remplacer la première occurrence du mot :
au
par le mot :
dans le tableau constituant le
2° Remplacer la seconde occurrence du mot :
alinéa
par le mot :
tableau
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).