Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
motivé par la pollution de l’environnement, notamment au cadmium et au plomb
par les mots :
justifié par la pollution de l’environnement
Objet
Amendement de clarification et de simplification rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).