Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° I-28 Sénat

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

Tombé M. Éric Bocquet Article 11 Déposé le 23/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

La hausse des carburants par l’augmentation de la TIPP fait, une fois de plus, payer l’usager, bien souvent le salarié qui est obligé de se rendre à son travail en voiture.

Le financement des transports parisiens devrait être pleinement assumé par l'Etat ou par sollicitation du versement transport.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).