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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté Le Gouvernement Article 8 decies A Déposé le 20/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).